Présentation de l’enquête publique

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Albaret-Sainte-Marie

La présente enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Albaret-Sainte-Marie, prescrit par délibération du Conseil Municipal du 29 août 2013.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

ARRÊTÉ N°DDT-SAL-2019-308-0001 du 04 novembre 2019

Télécharger l'arrêté préfectoral

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Nîmes (DOSSIER N°E19000125/48)
16 Avenue Feuchères
CS88010
30941 Nîmes Cedex 09

Commissaire enquêteur

Madame Lucette VIALA, inspectrice DASS en retraite
Contacter le commissaire enquêteur par courrier, à cette adresse:
Madame le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique
Mairie d’Albaret-Sainte-Marie
La Garde
48200 Albaret-Sainte-Marie  

Lieux de consultation de l'enquête (siège de l'enquête):

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes:


Mairie d'Albaret-Sainte-Marie
La Garde
48200 Albaret-Sainte-Marie

Horaires d'ouverture

Du Lundi au Samedi de 9h00 à 12h00.

Ceci est la version dématérialisée du registre de l'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Albaret-Sainte-Marie, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 29 août 2013.