Présentation de l’enquête publique

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Albaret-Sainte-Marie

Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 13 décembre 2019 à 17:00

La présente enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Albaret-Sainte-Marie, prescrit par délibération du Conseil Municipal du 29 août 2013.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

ARRÊTÉ N°2019/10-17/28 du 17 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Nîmes (DOSSIER N°E19000125/48) 16 Avenue Feuchères CS88010 30941 Nîmes Cedex 09

Commissaire enquêteur

Madame Lucette VIALA, inspectrice DASS en retraite Contacter le commissaire enquêteur par courrier, à cette adresse: Madame le Commissaire-Enquêteur Enquête publique Mairie d’Albaret-Sainte-Marie La Garde 48200 Albaret-Sainte-Marie  

Lieux de consultation de l'enquête (siège de l'enquête):

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes:


Mairie d'Albaret-Sainte-Marie
La Garde
48200 Albaret-Sainte-Marie
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Samedi de 9h00 à 12h00.

Ceci est la version dématérialisée du registre de l'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Albaret-Sainte-Marie, prescrite par délibération du Conseil Municipal du 29 août 2013.